Termes et Conditions

Date d'entrée en vigueur : 18/02/2025

Bienvenue sur Stocknet, une marketplace B2B en ligne conçue pour faciliter l’achat et la vente de produits en gros entre entreprises. Ces Termes et Conditions régissent l'utilisation de notre plateforme et de nos services. En accédant à Stocknet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales d'utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

• Stocknet désigne la plateforme exploitée par 3ABC SARL, enregistrée à Agdal-Rabat, Maroc. Elle sert d’intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs professionnels.
• Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou accède à Stocknet en tant qu'Acheteur ou Vendeur.
• Acheteur désigne une entreprise ou une entité qui achète des produits en gros via la plateforme. Les achats effectués sont strictement destinés à un usage professionnel et non personnel.
• Vendeur désigne une entreprise ou une entité commerciale qui liste des produits à la vente en gros sur Stocknet.
• Produits désigne les marchandises proposées par les Vendeurs à la vente sur la plateforme. Ces produits doivent être conformes aux lois et réglementations en vigueur.
• Commande désigne une transaction initiée par un Acheteur pour l’achat d’un Produit auprès d’un Vendeur, selon les conditions définies sur la plateforme.

2. PORTÉE DES SERVICES

Stocknet est une marketplace B2B qui facilite la mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs pour l’achat et la vente de produits en gros. La plateforme permet aux entreprises de rechercher des offres, de comparer les prix et de finaliser des transactions en toute sécurité.

Stocknet n’est ni propriétaire des produits ni vendeur. La plateforme agit uniquement comme un intermédiaire technologique et n'intervient pas directement dans la logistique, la gestion des paiements ou la résolution des litiges entre les parties. Les utilisateurs sont responsables de leurs interactions et doivent respecter les règles commerciales et légales en vigueur.

3. INSCRIPTION ET GESTION DES COMPTES

3.1 Exigences d’Inscription

L'inscription sur Stocknet est réservée aux entreprises et professionnels. Pour utiliser la plateforme, l'Utilisateur doit fournir des informations commerciales exactes et à jour, notamment son nom d'entreprise, son numéro d'identification fiscale et ses coordonnées professionnelles.

Tout compte contenant des informations incomplètes ou fausses peut être suspendu ou supprimé sans préavis. Stocknet se réserve le droit de vérifier l’identité des entreprises et d’exiger des documents justificatifs avant de valider un compte.

3.2 Sécurité des Comptes

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée via un compte est présumée être sous la responsabilité de son propriétaire.

En cas de suspicion d’activité frauduleuse ou d’accès non autorisé, Stocknet peut bloquer un compte temporairement ou définitivement. L’utilisateur doit informer immédiatement le service client en cas de problème de sécurité.

4. OBLIGATIONS DES ACHETEURS

Les acheteurs sont responsables de la vérification des descriptions des produits et des conditions de vente avant d’effectuer un achat. Ils doivent s’assurer que les produits correspondent à leurs besoins et à leurs exigences en termes de qualité et de conformité.

Une fois une commande passée, l’acheteur s’engage à respecter les modalités de paiement convenues avec le vendeur. Toute tentative de fraude ou de non-paiement peut entraîner la suspension du compte.

En cas de problème avec une commande, l’acheteur doit contacter le support Stocknet pour signaler tout litige, dans le respect de la procédure décrite à l’Article 8.

5. OBLIGATIONS DES VENDEURS

Les vendeurs doivent publier des annonces claires, précises et conformes à la réglementation en vigueur. Chaque produit mis en vente doit inclure une description détaillée, des images de qualité, un prix, une quantité minimale de commande (MOQ) et des délais de livraison estimés.

Les vendeurs s’engagent à respecter les délais de livraison annoncés et à fournir des produits conformes aux descriptions publiées. Toute publicité mensongère ou non-respect des engagements peut entraîner des sanctions, y compris la suspension du compte.

La vente de produits illégaux, contrefaits ou dangereux est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

6. PROCESSUS DE COMMANDE ET PAIEMENT

6.1 Processus de Commande

Pour effectuer un achat, l’acheteur doit :
1. Sélectionner un produit et valider les conditions du vendeur.
2. Passer commande en indiquant la quantité souhaitée et en choisissant un mode de paiement.
3. Attendre la confirmation du vendeur avant l’expédition des produits.

6.2 Paiement

Stocknet facilite les paiements via des prestataires tiers sécurisés. Les moyens de paiement acceptés incluent :
• Virement bancaire : Un des moyens les plus utilisés pour les transactions B2B.
• Paiement par carte bancaire : Accepté selon les conditions des prestataires de paiement.
• Paiement mobile : Disponible pour certains vendeurs via MT Cash ou Orange Money.
Toute tentative de fraude ou de non-paiement entraînera la suspension immédiate du compte.

7. LIVRAISON ET EXPÉDITION

7.1 Responsabilité de Livraison

La livraison des commandes est gérée soit par le vendeur, soit par l’acheteur, selon les conditions convenues lors de l’achat. Stocknet ne prend pas en charge l’expédition et ne peut être tenu responsable des retards ou des pertes de marchandise.

7.2 Retards et Problèmes de Livraison

Stocknet ne propose pas de suivi en temps réel des livraisons. Si un acheteur constate un retard important, il doit contacter le support Stocknet qui se chargera d'intermédier avec le vendeur.

8. RETOURS, REMBOURSEMENTS ET LITIGES

8.1 Politique de Retour et de Remboursement

Stocknet n’accepte pas les retours et ne propose aucun remboursement. Toute demande de retour ou de remboursement doit être adressée directement au vendeur et respecter les conditions établies avant l’achat.
Les acheteurs disposent de 24 heures après réception pour signaler tout produit endommagé ou non conforme.

8.2 Gestion des Litiges

En cas de litige :
1. L’acheteur et le vendeur doivent tenter une résolution amiable.
2. Stocknet peut intervenir en tant que médiateur, mais sans garantie de résultat.
3. Si aucun accord n’est trouvé, les parties doivent recourir aux voies légales.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois marocaines. En cas de litige, la juridiction compétente sera les tribunaux de Casablanca, Maroc.

10. CONTACT

📧 Email : support@stocknet.ma

En utilisant Stocknet, vous acceptez pleinement ces Termes et Conditions.